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MINISTERE DES EAUX ET FORETS

LISTE DES : DÉCRETS


TITRE DATE DE PUBLICATION DATE DE SIGNATURE AFFICHER
DECRET N°2021-586 DU 06 OCTOBRE 2021 INSTITUANT L'ORDRE DU MERITE DES EAUX ET FORETS 10/04/2026 06/10/2021
DECRET N°2021-589 DU 06 OCTOBRE 2021 PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF, SOCIAL, CULTUREL ENVIRONNEMENTAL, DENOMME ECOLE NATIONALE DES EAUX ET FORETS 10/04/2026 06/10/2021
DECRET N°2021-584 DU 06 OCTOBRE 2021 FIXANT LA COMPOSITION, LES MODALITES DE NOMINATION DES MEMBRES, LA COMPETENCE, L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE L'ADMINISTRATION DES EAUX ET FORETS 10/04/2026 06/10/2021
DECRET N° 2012-239 DU 07 MARS 2012 PORTANT DECLARATION D'UTILITE DE PERIMETRES RAPPROCHES ET SECURISATION DE PERIMETRES IMMEDIATS DE CHAMPS CAPTANTS DU DISTRICT AUTONOME D'ABIDJAN 10/04/2026 07/03/2012
DECRET N°2013-441 DU 13 JUIN 2013 DETERMINANT LES CONDITIONS ET MODALITES DE CLASSEMENT ET DE DECLASSEMENT DES RESSOURCES EN EAU, DES AMENAGEMENTS ET OUVRAGES HYDRAULIQUES AINSI QUE D'OCTROI DU REGIME D'UTILITE PUBLIQUE AUX RESSOURCES EN EAU, AUX AMENAGEMENTS ET OUVRAGES HYDRAULIQUES 10/04/2026 13/06/2013
DECRET N°2013-440 DU 13 JUIN 2013 DETERMINANT LE REGIME JURIDIQUE DES PERIMETRES DE PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU, DES AMENAGEMENTS ET OUVRAGES HYDRAULIQUES 10/04/2026 13/06/2013
DECRET N° 2013-507 DU 25 JUILLET 2013 PORTANT DETERMINATION DE LA PERIODICITE DE L'INVENTAIRE DES RESSOURCES EN EAU, DES AMENAGEMENTS ET OUVRAGES HYDRAULIQUES 10/04/2026 25/07/2013
DECRET N°2013-44 DU 30 JANVIER 2013 PORTANT INSTUTION DE LA SEMAINE NATIONALE DE L'EAU EN COTE D'IVOIRE 10/04/2026 30/01/2013
DECRET N°2015-346 DU 13 MAI 2015 DETERMINANT LA LISTE DES INFRACTIONS AU CODE DE L'EAU POUVANT DONNER LIEU A TRANSACTION ET DES INFRACTIONS EXCLUANT TOUTE TRANSACTION 10/04/2026 13/05/2015
DECRET N°2025-640 DU 30 JUILLET 2025 DETERMINANT CREATION DES SANCTUAIRES ET CENTRES DE SAUVEGARDE 10/04/2026 30/07/2025
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